Peu de particuliers sont conscients des nombreux risques auxquels ils s'exposent en faisant, ou en faisant faire des travaux pour leur propre compte. L'immobilier est un domaine extrêmement réglementé et où il est souvent difficile de s'y retrouver. Quand on aborde le sujet des travaux, on doit prendre en compte des notions de droit de l'urbanisme, droit des assurances, droit civil, droit privé... Croire qu'un particulier ou un entrepreneur qui fait ou faire faire des travaux à son nom sera déresponsabilisé en cas de problème est une grave erreur. Même si les tribunaux peuvent être plus souples avec des particuliers, il ne faut jamais oublier que nul n'est censé ignorer la loi.
Cette règlementation qui peut paraître lourde et contraignante a l'avantage de protéger l'ensemble des intervenants en cas de problèmes. Encore faut-il connaître et respecter cette règlementation.
En cas de pépin, le particulier ou l'entrepreneur qui à fait ou fait faire des travaux pour son propre compte peut rapidement de retrouver devant les tribunaux civils et/ou pénal, avec comme conséquence de se retrouver sur la paille.
Les risques liés aux travaux concernent de vastes domaines du droit (code de l'urbanisme, droit des assurances, droit civil, code de la construction...), mais je peux déjà citer pour exemple l'article L480-4 du code de l'urbanisme :" Le fait d'exécuter des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent livre et les règlements pris pour leur application ou en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable est puni d'une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de l'article L. 430-2, soit, dans les autres cas, un montant de 300 000 euros. En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé.
Nous allons vous présenter une petite liste non exhaustive des risques les plus courants :
- Un particulier qui n'est pas électricien, mais qui s'y connait en électricité a réalisé lui-même des travaux d'électricité sur sa maison. Il la revend trois ans après et la maison prend feu suite à un court-circuit.
Conséquences : le particulier sera tenu pour responsable et sera tenu de payer sur ses fonds propres pour l'ensemble des travaux de reconstruction (démolition, déblayage et reconstruction), plus les dommages et intérêts pour les nouveaux propriétaires et les frais de relogement et frais de justice. Ces frais se monteront en centaine de milliers d'euros et le particulier sera obligé de vendre sa maison pour payer les frais.
- Un gérant de PME fait faire des travaux dans ses locaux. Un des ouvrier se blesse gravement sur le chantier pour cause de nom respect des règles de sécurité.
Conséquences : le chef d'établissement sera tenu pour responsable pour non-respect des règles de sécurité au civil et au pénal avec de lourdes amendes à la clé. L'image de son entreprise sera durement atteinte et une faillite à terme probable.
- Un particulier refait faire sa couverture par un artisan qui part avec la caisse de sa société avant la fin des travaux. Les travaux effectués, qui ont été mal réalisé, entrainent des fissures importantes sur les murs de sa maison en mitoyenneté. L'artisan n'était pas assuré sur ces travaux.
Conséquence : le particulier maître d'ouvrage considéré comme constructeur est tenu de payer sur ses fonds propres pour l'ensemble des travaux de reconstruction (démolition, déblayage et reconstruction), plus les dommages et intérêts pour les propriétaires en mitoyenneté et les frais de relogement et frais de justice. Ces frais se monteront en centaine de milliers d'euros et le particulier sera obligé de vendre sa maison pour payer les frais.
Même si ces risques ne se voient pas tous les jours, ils ne sont hélas pas rares et peuvent entrainer des répercussions désastreuses pour les intervenants qui parfois impactent leurs vies définitivement.
C'est pourquoi nous vous conseillons de vous faire assister par des professionnels qualifiés. Le léger surcoût en vaut la chandelle.
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